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Conseil d Agglomération du 13 décembre 2018

DELIBERATIONS

04 - Culture

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018-CC-161	POLITIQUE CULTURELLE : appel à projets en matière d'initiatives de coopération culturelles et de promotion du bilinguisme - Délibération - (sans annexe)	19/12/2018

06 - Développement économique

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018-CC-160	PLATE-FORME DEPARTEMENTALE D'ACTIVITES DE LA REGION DE BRUMATH : cession à la Société SEW USOCOME - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2018

07 - Divers

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018-CC-193	DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AU PRESIDENT : compte rendu des actions en justice - Délibération - (sans annexe)	19/12/2018
2018-CC-194	DESIGNATION DES LIEUX DE TENUE DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 2019 - Délibération - (sans annexe)	19/12/2018
2018-CC-195	DROIT DE PREEMPTION URBAIN : exclusion du lotissement "le Pré fleuri" à Ohlungen - Délibération - Annexe	19/12/2018

08 - Enfance et Education

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018-CC-162	SERVICE AUX FAMILLES : création d'un espace numérique - Délibération - (sans annexe)	19/12/2018
2018-CC-163	CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION RESEAU ANIMATION INTERCOMMUNALE (RAI) - Délibération - Annexe	19/12/2018

10 - Equipements et services urbains

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018-CC-189	GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE INTERCOMMUNALE : approbation du choix du délégataire de service public, du contrat de délégation et de ses annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2018
2018-CC-190	GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE : partenariat avec les collectivités extérieures - Délibération - Annexe	19/12/2018
2018-CC-191	SERVICES DE TELEPHONIE ET DE TELECOMMUNICATION : constitution d'un groupement de commandes et lancement des marchés correspondants - Délibération - Annexe	19/12/2018
2018-CC-192	SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC RITMO : avenant n°6 à la convention de délégation de service public - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2018

11 - Finances

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018-CC-174	BUDGET PRINCIPAL 2018 : décision modificative - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2018
2018-CC-175	BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES ORDURES MENAGERES 2018 : décision modificative - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2018
2018-CC-176	BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT 2018 : décision modificative - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2018
2018-CC-177	BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE TRANSPORT 2018 : décision modificative - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2018
2018-CC-178	BUDGET ANNEXE DE LA ZA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BISCHWILLER, PARC D'ACTIVITE DES COUTURIERS 2018 : décision modificative - Délibération - Annexe	19/12/2018
2018-CC-179	BUDGET ANNEXE DE LA ZA NORD BRUMATH II 2018 : décision modificative - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2018
2018-CC-180	BUDGET ANNEXE DE LA PLATEFORME DEPARTEMENTENTALE D ACTIVITES DE BRUMATH 2018 : décision modificative - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2018
2018-CC-181	BUDGET ANNEXE DE LA ZA VAL DE MODER COMMUNE DE NIEDERMODERN 2018 : décision modificative - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2018
2018-CC-182	BUDGET ANNEXE DE LA VOIE DE LIAISON SUD 2018 : décision modificative - Délibération - Annexe	19/12/2018
2018-CC-183	BUDGET ANNEXE DE LA ZA OUEST PFAFFENHOFFEN 2018 : décision modificative - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2018
2018-CC-184	BUDGET ANNEXE DE LA ZA UBERACH 2018 : décision modificative - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2018
2018-CC-185	FINANCES COMMUNAUTAIRES : engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2019 - Délibération - (sans annexe)	19/12/2018
2018-CC-186	SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019 : versement d'une avance avant le vote du budget primitif 2019 - Délibération - (sans annexe)	19/12/2018
2018-CC-187	TARIFS COMMUNAUTAIRES : actualisation à compter du 1er janvier 2019 - Délibération - Annexe	19/12/2018
2018-CC-188	ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2019 : notification des montants aux communes membres - Délibération - Annexe	19/12/2018

20 - Jeunesse, Sports et Loisirs

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018-CC-164	APPEL A PROJETS JEUNESSE 2019 - Délibération - Annexe	19/12/2018

23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018-CC-165	CONTRAT DE VILLE : avenants aux conventions d'utilisation de l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2018
2018-CC-166	PLU DE BERNOLSHEIM : débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) - Délibération - Annexe	19/12/2018
2018-CC-167	PLU DE WITTERSHEIM : débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) - Délibération - Annexe	19/12/2018
2018-CC-168	ACQUISITION ET CESSION FONCIERE : Commune de Haguenau, rue Claude Chappe - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2018
2018-CC-169	ACQUISITION ET CESSION FONCIERE : commune de Schweighouse-sur-Moder, zone d'activités secteur ZINSEL et rue du Ried - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2018
2018-CC-170	ESPACE INFO ENERGIE : reconduction de la convention de financement avec l'ADEME - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2018
2018-CC-171	GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) : lancement de deux études - Délibération - (sans annexe)	19/12/2018
2018-CC-172	CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DES VOSGES DU NORD : soutien à la démarche - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2018
2018-CC-173	ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL : diagnostic du territoire - Délibération - (sans annexe)	19/12/2018

25 - Développement du territoire

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018-CC-158	CREATION D'AIRES DE STATIONNEMENT ET DE SERVICES POUR CAMPING-CARS - Délibération - (sans annexe)	19/12/2018
2018-CC-159	MOBILITES TRANSFRONTALIERES : subventionnement d'une étude de faisabilité pour développer la mobilité au sein de l'espace PAMINA - Délibération - (sans annexe)	19/12/2018

--- - Hors classement

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018-CC-156	CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)	19/12/2018
2018-CC-157	CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2018 - Délibération - Annexe	19/12/2018